L’agence GREENCOM a crée ce site www.greencom.fr afin de délivrer toute information actualisée à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître ses réalisations.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites internet (vitrine et e-commerce, one-page, site web évènementiel), créations graphiques (charte graphique, logotypes) conseils en web Marketing eco-responsable et autres produits et services liés à l’Internet et réseaux sociaux pour GREENCOM.

La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente , elles resteront en vigueur pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et paiement total qui en découle.

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

GRENCOM : 

SIRET : 881 624 753 00011
Immatriculé au RCS EVRY
Représentant légale : MICKAEL GILBERT.

 Article 1 : Définitions

Client : Personne physique ou morale signataire d’un devis ou bon de commande sous format papier ou électronique.

Services : Ensemble des prestations de toute nature effectuées par GREENCOM pour le compte du client.

Fournisseur : Personne physique ou morale auprès de laquelle GREENCOM souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ses services.

Charte Graphique : Ensemble des éléments capitaux qui constituent l’identité visuelle d’une entreprise.

Logo : Un logo ou logotype est une représentation graphique d’une marque ou d’une entreprise qui est utilisé sur les différents supports de communication

Maquette : Prototype permettant de donner  l’aperçu le plus juste d’une création

Print : Ensemble des supports imprimés utilisés en marketing : catalogues, prospectus, mailing…

Définition exacte : Impression

Site web : Ensemble structuré de pages au format HTML, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.

Fichier vectoriel : Fichier constitué de formes, de lignes et de couleurs, etc. Il est extrêmement précis peu importe la taille de l’affichage ; et plus léger que les fichiers bitmap (.png, .jpg, svg…)

Ce fichier est donné uniquement pour la création de logo et reste la propriété de GREENCOM pour les autres supports.

PDF web :   Fichier finalisé remis au format compressé et optimisé pour l’affichage internet et l’envoi de mail.

PDF hd : Fichier optimisé pour l’impression

Espace web, dit aussi serveur web ou hébergement web : Espace de stockage alloué par un fournisseur pour l’hébergement de chaque site web du client.

Interface graphique ou Webdesign : Structure graphique du site web qui contient notamment le logo et l’ensemble des éléments conférant son identité au site : couleurs, formes, polices de caractère, images présentes sur tout les pages, mise en page globale.

Système de navigation : Ensemble de liens hypertextes internes permettant l’accès aux différents contenus du site web.

Back-office :  Correspond à la partie du site internet qui n’est visible que par l’administrateur du site et qui permet de gérer le contenu et les fonctionnalités du site.

Front office : Par opposition au back office il regroupe toutes les parties visibles du site internet par les visiteurs.

Code source : Désigne l’ensemble des langages de programmation, de bases de données, scripts, modules ou éléments dynamiques qui composent les fichiers du site Internet (par exemple : code XHTML, CSS, PHP, MySQL, JavaScript, Ajax …).

Mise à jour : Remplacement de textes et d’images, fournis par le client sans modification de la mise en page, de l’interface graphique, de la structure du site et du système de navigation.

Redesign : Modification de couleurs existantes (fond, barre, polices), changement de polices et modification du texte existant ; le graphisme, barres et/ou boutons de navigation étant exclus.

Refonte : Création de site avec un nouveau design et facturée au tarif de création.

Format texte : Mode de transmission du contenu texte fournit par le client, sous format mail, OpenOffice, Word ou Document texte. Le contenu texte doit pouvoir être copié pour exploitation et mise en page (exclut le format image).

Nom de domaine : Nom choisi par le client pour la publication de son site sur Internet demeurant sa propriété (exemple : greencom.fr).

Anomalies : Défaut ou non-conformité des développements par rapport aux spécifications et performances fournies par le client ; résultat incorrect ou procédure causant une action incorrecte alors que le système d’information du client est utilisé conformément à son objet.

Recettage de projet web ou phase de test : Etape déterminante avant la mise en ligne finale du projet. Réalisée conjointement avec l’agence et le client, et ayant pour objectif de mettre en évidence les derniers rectificatifs ou bugs éventuels et de s’assurer que le site Internet répond au cahier des charges tel qu’il est défini par le client.

Date de recette définitive ou clôture de la phase de test : Date de signature du procès verbal de la recette définitive ou date de la signature du bon de livraison.

Article 2 : Prestations proposées par GREENCOM

Prestations en graphisme :

  • Création de logos et chartes graphiques entièrement personnalisés
  • Conception et création  graphique de tous types de documents et supports de communication
  • Création d’éléments graphiques : images de synthèse, formats .gif, .jpg, .png, .pdf bannières, bandeaux, boutons, logos, illustrations… Animations flash, insertion de JavaScripts et d’applets java.

Prestations internet :

  •  Sites web statiques et ergonomiques : conception, création, design et réalisation de sites Internet pour entreprises, associations, communes, collectivités ou particuliers…
  •  Relookage ou refonte de sites web déjà existants.
  •  Maintenance de sites web créés par GREENCOM ou déjà existants.
  •  Renouvellement annuel de site internet : nom du domaine et mise à jour de l’hébergement du site.
  •  Renouvellement annuel de site internet : nom du domaine et mise à jour de l’hébergement du site.
  •  Référencement manuel /payant du site créé dans les différents moteurs de recherche, annuaires, annuaires spécialisés et portails.
  •  Mise en place et gestion de plateformes de communication appelée Community management

Prestations en impression :

  •  Création et impression de supports publicitaires (flyers, dépliants, catalogue, tracts…)
  • Création et impression de supports commerciaux( cartes de visites, cartes de correspondances, papier en-tête, book, classeurs produits…)
  • Creation et impression de produits dérivés personnalisés
  • Marquage de produits (boutiques, adhésifs, véhicules)
  • Facade de vitrine
  • PLV et stands
  • Opérations de marketing direct

Prestations marketing :

  • Conseil en communication : audits, politique d’entreprise, positionnement…
  • Conseil en stratégie : recommandations stratégique, plan de communication…
  • Community management, gestion de back-office, référencement.
  • Gestion de projets : lancement de projets web, création et dynamisation de supports et chartes graphiques, formations web internes.

La gamme des prestations est décrite sur le site internet : www.greencom.fr

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est appelée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle.

Article 3 : Devis et Bon de Commande

Les devis sont établis d’après les éléments et informations fournies par le client.

Tous les travaux engagés par GREENCOM et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux  n’intervient qu’après approbation du client. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse.

Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, GREENCOM lui indiquera les débits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. GREENCOM ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis.

Article 4 : Confidentialité

GREENCOM s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le Client.

 Article 5 : Livraisons

Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. Tout changement dans les délais de livraisons ou dans la nature du produit doit être stipulé par l’acheteur, par écrit. A partir du moment où l’acheteur valide sa commande par signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les volumes et quantités proposées et commandées.
Sauf clause contraire, les délais de livraisons restent indicatifs et ne peuvent être tenus pour sûrs. Leur non observation ne peut entrainer un refus total de la livraison ou du paiement de la facture.
Aucun duplicata des travaux effectués ne sera délivré au client une fois le projet aboutit, néanmoins, si la nécessité du client l’exige, un ou deux duplicata pourra être réalisé en contre partie d’une compensation financière décidée par GREENCOM

Article 6 :  Annulations-Modifications-Réclamations

Le client doit justifier des raisons de son refus de validation et fournir un document écrit contenant les modifications demandées expliquées de façons précises et complètes.
Si les réserves du Client correspondent à un défaut de conformité des prestations par rapport à l’offre Commerciale, GREENCOM procèdera aux corrections des Prestations concernées. Si les réserves du Client correspondent à des besoins non décrits dans les spécifications, les parties pourront convenir, par la signature d’un avenant de la réalisation de prestations complémentaires correspondant aux dits besoins.

Toute modification relative au périmètre des prestations, ou aux conditions de leur exécution, qui serait sollicitée postérieurement à la signature du contrat, devra faire l’objet d’une concertation entre les parties, en vue de la rédaction d’un avenant prenant en compte les incidences de cette modification

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable devra parvenir à l’adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures :

GREENCOM

15 rue Saint Arnoult

91340 OLLAINVILLE – France

Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 7 : Offres et tarifs

1.Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre disponible sur simple demande ou à l’adresse Internet de GREENCOM ou par courrier à l’adresse :

GREENCOM

15 rue Saint Arnoult

91340 OLLAINVILLE – France

2. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

3. GREENCOM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

4. GREENCOM se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Article 8 : Conditions et Modes de paiement

Le client peut soit régler les prestations par chèque bancaire soit par virements bancaires.

Les factures seront réglées par le Client, soit à 30 jours date de facturation, soit selon les modalités prévues par les devis afférents. Pour tout montant supérieur à 100 euros, un acompte du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux.

1. Les factures sont payables :

• A hauteur de 30 % du montant total lors de la commande

•  Au comptant à la livraison du produit

Toutefois un paiement en deux fois est possible pour une commande équivalente ou égale à 1000 euros.

2. Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour GREENCOM.

3. Le client ne pourra demander une indemnité à GREENCOM du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

4. Règlement par chèque bancaire : à l’ordre de GREENCOM et à envoyer à l’adresse :

GREENCOM

15 rue Saint Arnoult

91340 OLLAINVILLE – France

5. Règlement par virement possible : contactez GREENCOM à greencom91@gmail.com

ou au 06 52 58 30 02

Article 9 :Retard de paiements

Le non paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraine la facturation par GREENCOM de pénalités conformes aux taux d’intérêt légal.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acception de trêve, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure et autre formalité.
Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent à deux fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage, intérêt et frais.

Article 10 : Propriété intellectuelle et Copyright

1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

2. Tout élément modifié par GREENCOM et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de GREENCOM en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.

3. Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création du design, des montages d’images créés par GREENCOM. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par GREENCOM au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

4. La mention « Création GREENCOM » ou « Conception GREENCOM» avec lien vers www.greencom.fr doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre société.

5. La propriété des codes informatiques, dits sources (par exemple : code HTML, CSS, PHP, MySQL, JavaScript, Ajax …) revient à GREENCOM qui cède à l’acheteur un droit d’utilisation et non de revente ou cession. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation de la part de GREENCOM dont le montant pourra être fixé par un tribunal suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l’application.

6. Propriété des créations graphiques : tous les droits de reproduction sont réservés ; la reproduction des créations sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite par une tiers personne à part le client.

7. Les logos, plaquettes, brochures, sites internet, … livrés par greencom.fr sont des créations originales. greencom.fr apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et greencom.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.

Article 11 : Engagement de GREENCOM

GREENCOM met à disposition du client, l’ensemble de ses services : marketing, graphisme, impression et internet.
En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, GREENCOM est tenue à une obligation de moyens.

Article 12 : Responsabilité de la société GREENCOM

 1. La société GREENCOM s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).

2. La publication par GREENCOM du site Web est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

3. Documents transmis : en aucun cas GREENCOM ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. GREENCOM se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

4. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : la société GREENCOM n’est pas hébergeur des sites et ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.

5. GREENCOM livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, GREENCOM ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.

6. GREENCOM ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part du client et des utilisateurs formés à l’utilisation de l’application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l’application sera établie par GREENCOM en collaboration avec le client, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, GREENCOM ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l’application.

Article 13 : Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.

Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Article 14 : Préjudices

Le client garanti GREENCOM contre toute action d’un tiers attenant au contenu des données relatives à l’exécution de la prestation, toute communication d’information jugée par le client comme étant confidentielle et faîte à ses risques et périls.

 Article 15 : Résiliation

GREENCOM est habilitée à résilier de plein droit le contrat :

  • En cas de force majeur, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l’exécution des obligations essentielles de l’une des parties pendant plus de trois mois consécutifs, sans indemnité de part ni d’autre.
  • En cas d’inexécution substantielle par l’autre partie de ses obligations à laquelle elle n’aurait pas remédié après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de remédier aux causes de l’inexécution restée sans effet trente jours après sa modification.
  • En cas de résiliation unilatérale du client pour tout autre cause que force majeur cité ci-dessus, le client est tenu au paiement de l’intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.

Article 16 : Loi applicable, attribution de juridiction

 12.1. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute contestation relative à la conclusion, à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du Tribunal d’EVRY (91) dont la compétence est reconnue expressément.

12.2. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile.

GREENCOM à l’adresse suivante :

GREENCOM

15 rue Saint Arnoult

91340 OLLAINVILLE – France

Le client à l’adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande, du devis ou du contrat.

 Contrat spécifique de Ventes

 I/Internet

 a)Hébergement optionnel

  1. GREENCOM n’est pas un hébergeur et ne peut héberger le site Internet du client sur son serveur. Cependant, à la demande du client, le site web du client peut être hébergé pour son compte par GREENCOM auprès de fournisseurs. En ce cas, le client reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :

• Le contrat d’hébergement souscrit par GREENCOM pour héberger le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l’écoulement normal du trafic.

• Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l’obligation de GREENCOM est une obligation de moyens.

• L’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. GREENCOM ne sera pas tenu pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs.

• Lorsque le client décide de son plein gré de changer d’hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données ne seront pas assumés par GREENCOM.

2. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, GREENCOM n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, GREENCOM ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres services commandés. Le client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

3. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société GREENCOM, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du client ou de l’utilisation par le client du nom de domaine.

4. Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d’hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le client s’engage à ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.

5.Si la structure du site permet de recueillir des données personnelles ainsi que des informations privées, le client devra faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L, conformément à l’Art. 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro à GREENCOM qui l’insérera sur le site. GREENCOM peut néanmoins s’occuper de cette formalité moyennant des frais supplémentaires.

6. Gestion des emails : le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux services fournis par GREENCOM. Le client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email (courrier électronique) souscrits en son nom par GREENCOM auprès des fournisseurs.

7. Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à GREENCOM et à ses fournisseurs du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement

8. A ce titre il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s’engage à ne pas proposer de pages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de GREENCOM ou non conforme à la législation Française tels que ceux cités dans l’Article 4. Il s’engage à décharger GREENCOM de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.

9. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité GREENCOM serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser GREENCOM du préjudice résultant d’une faute de sa part.

10. Le client s’engage à publier sur son site une page de mentions légales conforme à la législation en vigueur.

11. Dans le cadre d’une création de façade de vitrines, de boutiques ou encore création similaire , le client certifie avoir reçu préalablement  une autorisation administrative lui permettant de réaliser cette action , ce , avant de s’engager avec GREENCOM dans toute démarche.

12. Sans autorisation administrative de la part du client, GREENCOM se reserve le droit de refuser  toute action .

b) Conditions de création de sites

1. Sur simple demande de votre part, nous vous enverrons par courrier ou par mail un devis gratuit, durée de validité 2 mois à date d’envoi du devis. Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande non-conforme aux conditions ci-dessous (cf. alinéa 3.) ou pour tout autre raison technique ou indépendante de notre volonté.

2. Conformité légale : le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit en être tenu de fournir les preuves en cas de demande).

3. Conclusion du contrat : suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail ou avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique ou retour par courrier avec la mention « bon pour accord» suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes ; puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé (voir les modalités en bas de page) : nous réalisons alors la commande passée dans les délais mentionnés sur ledit devis, sous condition de remise des éléments constitutifs du site par le client en temps et en heure.

Le prix de la prestation dépendra de la quantité de pages à créer, ainsi que du mode de mises à jour prévu du nombre et de la qualité ou complexité des fichiers image (quelque soit le format) que le client nous demandera de créer, notamment dans le cadre d’une réalisation entièrement personnalisée.

Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé.

GREENCOM offre la possibilité de référencement manuel dans les moteurs de recherche, portails et les annuaires spécialisés moyennant un supplément de prix. GREENCOM ne garantit pas le résultat des référencement de site Internet dans les moteurs de recherche. GREENCOM n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

4. Réalisation des sites web : Le service de création du site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices d’affichage, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, moteur de news, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, publication par ftp.

Après avoir étudié avec le client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique, nous réalisons et proposons avant publication finale une maquette visible par le client (par une adresse URL que nous lui fournirons ou par mail), à valider.

Après validation, l’ensemble du site Internet sera réalisé sur ce modèle. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet.

Tout fichier vectoriel utilisé par GREENCOM pour la création de sites web ne sera pas fourni au client.

N.B. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux d’argent en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du client.

Nous dégageons toute responsabilité de GREENCOM dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

c) Mise en ligne du site internet

Le site ne sera mis en ligne qu’une fois les conditions suivantes remplies :
– Charte graphique validée par GREENCOM et par le client;
– Totalité des documents nécessaires à la réalisation du site internet (textes, images, vidéos, sons) fourni.

Attention : GREENCOM peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients préalablement.

d) Mise à jour, maintenance du site, insertion de pages

1. La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site web selon une règle de fonctionnement définie entre la société GREENCOM et le client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mise à jour conclu entre la société GREENCOM et le client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre la société GREENCOM et le client.

2. Limitation : le forfait mise à jour n’inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chaque client.

3. Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le client peut se voir accorder (selon le contrat de mise à jour conclut entre la société GREENCOM et le client) un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site web.

GREENCOM s’engage à favoriser cette mise à jour par le client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de GREENCOM est une obligation de moyens.

4. Il appartient au client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de GREENCOM, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des services. Toute modification du site par le client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des services produits par GREENCOM. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par GREENCOM au client lors de la publication du site web.

5. GREENCOM peut également prendre en charge le renouvellement annuel du site internet du client (mise à jour du moteur de site, hébergement et nom du domaine…), qui sera facturé en addition selon les tarifs de GREENCOM.

 II/Graphisme

 a)Logos

GREENCOM, dans le cadre de la création d’un logo, s’engage à fournir un format numérique exploitable sur plusieurs formats à la taille nécessaire.
Si le client, d’après le devis ou bon de commande, se doit de fournir un ou plusieurs logos, ce dernier s’engage à donner des logos exploitables, à la taille nécessaire. GREENCOM se dégage de toute responsabilité si le ou les logos fournis sont inutilisables et ne fera aucune modification sur le ou les logos sans accords écrits, définis avec le client, moyennant une rémunération supplémentaire qui fera l’objet d’un accord séparé écrit.
Qualité de reproduction des logos livrés : Les fichiers numériques livrés par Greencom sont adaptés aux utilisations courantes, à savoir diffusion sur internet, en environnement bureautique, et en environnement  » professionnel de la chaîne graphique « (PAO).

b) Eléments visuels et exigences techniques

GREENCOM ne fournit pas les éléments visuels qui seront intégrés aux travaux de productions, sauf clause expresse, écrite par le client et avec l’accord de Greencom.
Le client s’engage à fournir les éléments visuels destinés à venir compléter les productions et en assume l’entière responsabilité.
GREENCOM ne peut garantir la qualité des images fournies par le client.
Afin d’assurer une impression de la meilleure qualité possible, GREENCOM exige que les images utilisées aient une résolution d’au moins 300dpi à la taille de la demande finale de GREENCOM.

Le client doit fournir la totalité des textes, informations relatives aux réalisations de manière numérique (par courriel, par document de traitement de texte) ainsi que la quantité nécessaire numériquement des dits documents.
GREENCOM ne sera en aucun cas responsable en cas d’informations fausses, expirées ou mensongères.
Tout type de changement de quelque sorte que se soit, tout type de correction de langage (fautes, conjugaisons, syntaxe…), de suppression de toutes sortes feront l’objet d’une facturation supplémentaire en dehors du devis ou du bon de commande.

c) Droits et images

L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas l’agence GREENCOM.
Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à GREENCOM ainsi que les images utilisées par GREENCOM respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires des dits images.

d) Promotion des créations

Sauf dispositions contraires écrites, lagencedepub.com pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de « présentations de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions écrites contraires, ou mentions particulières écrites sur le devis ou bon de commande, le client doit apposer la mention « conception : GREENCOM » sur les créations. L’intitulé « conception » étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de GREENCOM.

e) Processus de production

GREENCOM ne commencera la phase de production qu’une fois les conditions suivantes remplies :  Paiement d’un acompte de 30% sur la totalité des travaux à engager;
_ Avoir la totalité des documents (textes, images, vidéos) répondant aux exigences techniques énumérées ci-dessus en respectant le cadre légal.

f) Conservation de la Base de Données et des Sources

GREENCOM conservera la Base de Données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectuées durant une période maximale de deux ans à compter de la livraison du projet terminé.

III/ Impression

 a) Bon à tirer

Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de GREENCOM, sous réserve des corrections portées sur le bon (si GREENCOM est chargée de l’impression). Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l’industriel graphique ainsi que GREENCOM est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière GREENCOM n’est en aucun responsable si le client réalise l’impression de ses travaux chez un imprimeur tiers.
NB: toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord avec le Bon à tirer, cette décision est irréversible.

b) Qualité et support

 IV/ Marketing

V/ Réclamations

En cas de rupture de contrat par le client :

  • Site internet : Le client devra payer l’intégralité du site qui lui sera remis sur CD, clé USB par WE-TRANSFER avec tous les éléments à condition que la mention « réalisé par GREENCOM» soit conservée dans le footer (pied de page).
  • Nom de domaine : Si le client souhaite récupérer le nom de domaine, 50€ seront demandés pour les frais de dossier et la mise en place du transfert.
  • Création graphique et Print : Le client devra payer dans son intégralité les tarifs de création et d’impression.
  • Façade et marquage : Si aucun frais n’a été engagé par GREENCOM pour la réalisation des matériaux, le client devra uniquement payer les frais de prestation graphique.

VI) Loi applicable, attribution de juridiction

 11.1. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute contestation relative à la conclusion, à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du Tribunal d’EVRY (91) dont la compétence est reconnue expressément.

11.2. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile.

GREENCOM à l’adresse suivante :

GREENCOM

15 rue Saint Arnoult

91340 OLLAINVILLE – France

Le client à l’adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande, du devis ou du contrat.

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